L’inspection de la STPS est arrivée : guide de vérification intégral pour les usines de fabrication

L'inspecteur se présente à l'accueil, s'identifie, remet l'ordre d'inspection, et le compte à rebours commence. Ce qui se passe dans les heures qui suivent dépend du niveau de préparation documentaire préalable de l'exploitation, et non de ce qui sera improvisé ce jour-là.

 

Cadre légal et types de visites

Conformément à l'article 540 de la Loi fédérale du travail et au Règlement général d'inspection du travail et d'application des sanctions, dont la réforme a été publiée au DOF le 23 août 2022, les autorités du travail fédérales et étatiques exercent leur surveillance selon trois modalités.

• Ordinaires : programmées selon les programmes annuels de l'autorité, en fonction de l'activité et de l'historique de l'établissement.
• Extraordinaires : découlant de plaintes, d'accidents graves ou de violations présumées. Elles peuvent être menées à tout moment.
• Orientation et conseil : des visites préventives gratuites que toute entreprise peut demander et qui n'entraînent pas de procédure de sanction. Un outil dont presque personne ne profite.

 

Documentation requise en matière de sécurité et d'hygiène

La portée dépend du type d'inspection et du secteur d'activité, mais la liste de vérification type dans une usine de fabrication comprend :

• Programme de Sécurité et d'Hygiène à jour et signé (NOM-030-STPS-2009)
• Attestations de compétences professionnelles, formulaires DC-3 (NOM-019-STPS-2011)
• Analyse des risques par poste et par zone de travail
• Registres de remise d'équipement de protection individuelle signés par le travailleur (NOM-017-STPS-2024)
• Plan de réponse aux urgences, itinéraires d'évacuation et preuves d'exercices (NOM-002-STPS-2010)
• Procès-verbaux de la Commission de Sécurité et d'Hygiène et de ses tournées
• Licences et permis d'exploitation en cours de validité selon le secteur d'activité

Le détail qui fait la différence : il ne suffit pas que les documents existent. Ils doivent être à jour, signés et disponibles au moment de la visite. Un exercice sans liste de présence documentée, aux fins de l'inspection, n'a pas eu lieu.

 

Délais de sanction et amendes

La réforme de 2022 a fixé des délais que tout responsable EHS devrait garder à l'esprit. L'entreprise dispose de 5 jours ouvrables après la clôture du procès-verbal pour présenter des preuves réfutant les observations. Pour diverses questions, le règlement fixe un délai générique de correction de 5 jours ouvrables sans prorogation. L'autorité dispose de 10 jours ouvrables pour émettre la citation une fois la procédure de sanction engagée. Et après la notification d'une sanction en matière de sécurité, l'autorité reviendra dans les 60 jours ouvrables suivants pour vérifier que les corrections ont été mises en œuvre.

Sur le plan financier, l'article 994 de la LFT prévoit des amendes de 250 à 5 000 UMA pour non-conformité en matière de sécurité et d'hygiène, pour chaque infraction détectée. Et en cas de danger imminent pour les travailleurs, l'autorité peut ordonner des mesures d'application immédiate : restriction des accès ou limitation des opérations dans les zones à risque. Pour une ligne de production, cela signifie un arrêt.

 

La véritable préparation ne commence pas à l'arrivée de l'inspecteur

La différence entre une inspection qui se déroule sans accroc et une inspection qui s'aggrave tient à la capacité de l'équipe à répondre à trois questions en quelques minutes. Où se trouve chaque document et qui est responsable de le tenir à jour. Quels permis sont valides et lesquels nécessitent une action dès aujourd'hui. Et si la conformité peut être démontrée par des preuves organisées ou dépend de la mémoire d'une seule personne.

Centraliser les dossiers, les validités et les alertes d'expiration est ce qui permet de répondre à une inspection en quelques minutes plutôt qu'en plusieurs jours.

 

Sources consultées

- Règlement général d'inspection du travail et d'application des sanctions (réforme DOF 23/08/2022) :
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5662150&fecha=23/08/2022

- Texte intégral du RGITAS (Chambre des députés) :
https://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/regla/n395.pdf

- Loi fédérale du travail, art. 540 et 994 :
https://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/pdf/LFT.pdf

- STPS, communiqué sur le Règlement général d'inspection :
https://www.gob.mx/stps/prensa/el-nuevo-reglamento-de-inspeccion-del-trabajo-incentivara-la-productividad-stps

- NOM-030-STPS-2009, NOM-019-STPS-2011, NOM-017-STPS-2024, NOM-002-STPS-2010 (DOF, consultables sur
www.dof.gob.mx)